Conditions d'utilisation
et principes de confidentialité
Bienvenue sur le site Internet de la SADC Bellechasse-Etchemins (SADCBE). En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Note: La forme masculine est utilisée dans le seul but d'alléger le texte.
CONDITIONS D’UTILISATION
Acceptation des modalités
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez les modalités stipulées ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, nous vous suggérons de quitter ce site dès maintenant.
Aucune garantie
Bien que la SADCBE fasse en sorte que les renseignements présentés sur ce site soient exacts, elle n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude. La SADCBE se réserve le droit de modifier le contenu de ce site ainsi que les produits qui y sont mentionnés sans préavis.
Le matériel présenté sur ce site est fourni «tel quel» et ne constitue pas une garantie quelle qu'elle soit, ni expresse, ni implicite. La SADCBE réfute toutes garanties, expresses ou implicites. Ceci comprend, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, de conformité à une utilisation particulière et l'absence de contrefaçon. Ceci s'applique de plus à toute garantie expresse ou implicite survenant au cours de négociations, d'utilisation ou de méthode commerciale.
Mises à jour
Les documents, incluant les communiqués de presse, présentés sur ce site peuvent être périmés. Toutefois, la SADCBE ne s'engage aucunement à faire la mise à jour des documents de ce site.
Limite de responsabilité
La SADCBE décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, spéciaux ou circonstanciels pouvant survenir lors de l'utilisation -- ou l'incapacité d'utilisation -- du matériel de ce site. Ceci comprend, mais sans s'y limiter, la perte de données ainsi que la perte de profits, même si la SADCBE a été informée de la possibilité de tels dommages.
Liens
Bien que ce site puisse contenir des liens vers des sites de parties tierces, la SADCBE n'a aucune responsabilité relativement au contenu de ces sites. La SADCBE fournit ces liens à titre pratique; la SADCBE n'endosse pas les entreprises ni le contenu présenté sur ces sites.
Droits d’auteur et Marques de commerce
Le matériel rendu disponible par la SADCBE sur le présent site est protégé par les lois du Canada ainsi que par diverses lois et traités internationaux. Aucune partie ou matériel du présent site ne peut être reproduit ou transmis par tout moyen sans la permission écrite de la SADCBE.
© Copyright 2000-2003 SADC Bellechasse-Etchemins. Tous droits réservés.
Le nom SADC Bellechasse-Etchemins et ses logos sont des marques de commerce de la SADC Bellechasse-Etchemins. Tout autre nom est utilisé à des fins d’identification seulement et constitue une marque de commerce appartenant à l’entreprise associée à ce nom.
PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ
La SADCBE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs de notre site Internet. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations que la SADCBE et ses filiales sont en mesure de recueillir lorsque vous visitez notre site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. La SADCBE s’engage à ne pas recueillir d’informations susceptibles de révéler l’identité des visiteurs, ni à faire appel à une quelconque technologie à cette fin.
Informations personnelles que vous décidez de fournir.
Nous n’utiliserons pas les informations recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le site Internet que si les visiteurs nous en donnent l’autorisation. Si vous souhaitez ne plus recevoir de courriels, veuillez nous en informer soit par courriel, ou par courrier, en n’oubliant pas de préciser vos noms, adresses postales, ou adresses électroniques. Votre nom sera alors retiré de la liste.
La SADCBE utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. La SADCBE ne révélera, vendra, louera ni n’échangera de telles données personnelles à une autre société ou entité, à moins que l’utilisateur en soit informé au préalable et qu’il donne son autorisation expresse, ou pour satisfaire une exigence légale ou réglementaire.
Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique). Aucune conséquence dommageable ne résultera de votre refus à soumettre de telles informations. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, la SADCBE supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter votre contact local SADCBE, ou envoyez-nous un message électronique à info@sadcbe.qc.ca.
La SADCBE se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement énoncées ci-dessus.
Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre la SADCBE et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.
