// FONDS SPÉCIALISÉ - DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS
But : Permettre aux entreprises d’obtenir du financement dans le cadre d’un projet de commercialisation, d’exportation (hors Québec) ou d’implantation de commerce électronique.
Modalités de prêt :
- Montant : 5 000 $ à 50 000 $;
- % de financement : jusqu’à 50% des dépenses admissibles;
- Types de financement: prêt conventionnel, prêt participatif ou prêt moratoire;
- Taux: intérêt au taux du marché, selon le risque du dossier et selon le type de financement;
- Modalités de remboursement: souples, adaptées aux retombées potentielles du projet;
- Frais d’ouverture de dossier : 75 $;
- Frais de financement : 75 $;
- Statuts juridiques admissibles : Entreprise à but lucratif :
- Personne morale : Incorporée ou limitée;
- Personne physique : Enregistrée ou société en noms collectifs;
- Coopérative.
Secteurs d’activités admissibles :
| Le secteur industriel : |
Toutes les entreprises de transformation. |
| Le secteur des services : |
Entreprises liées exclusivement à la production manufacturière. |
| Le secteur touristique : |
Les entreprises dont une forte proportion des revenus provient de visiteurs extérieurs à notre territoire. |
| Le secteur tertiaire : |
Entreprises liées au développement de nouvelles technologies. |
| Le secteur agricole et agroalimentaire : |
Cultures et élevages non traditionnels ainsi que la transformation agroalimentaire permettant la diversification de ce secteur. |
Les secteurs d’activités qui sont soumis à une concurrence régionale plus importante feront l’objet d’une analyse plus approfondie au niveau du marché afin d’en déterminer l’admissibilité.
Projets exclus :
La SADC ne versera pas d’aide financière :
- À une entreprise pour des projets qui offrent ou qui sont susceptibles d’offrir des spectacles, des produits ou des services sexuellement explicites ou exploitant le sexe.
- À une entreprise qui ne se conforme pas aux mesures de protection de l’environnement propres au projet, mesures qui satisfont aux exigences de tous les organismes de réglementation compétents.
Critères d’admissibilité :
Services conseils en gestion : Offerts gratuitement aux entreprises financées par la SADC Bellechasse-Etchemins.
Personne contact : Katie Fortier, CMA
Coordonnatrice des services aux entreprises
k.fortier@sadcbe.qc.ca
À noter que les textes officiels des politiques d’investissement priment sur le contenu des informations présentées sur ce site. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la personne contact ci-haut mentionnée.
 
// FONDS SPÉCIALISÉ - SERVICES CONSEILS
But : Permettre aux entreprises d’obtenir du financement pour l’embauche d’un consultant dans le but de régler un problème bien identifié auquel l’entreprise fait face. (Ex : diagnostic/redressement, prix de revient, commercialisation, amélioration de la chaîne de production, etc.)
Modalités de prêt :
- Montant : 1 000 $ à 10 000 $;
- % de financement : jusqu’à 90% des dépenses admissibles;
- Types de financement: prêt conventionnel, prêt participatif ou prêt moratoire;
- Taux: intérêt au taux du marché, selon le risque du dossier et selon le type de financement;
- Modalités de remboursement: souples, adaptées aux retombées potentielles du projet;
- Frais d’ouverture de dossier : 75 $;
- Frais de financement : 75 $;
- Statuts juridiques admissibles : Entreprise à but lucratif :
- Personne morale : Incorporée ou limitée;
- Personne physique : Enregistrée ou société en noms collectifs;
- Coopérative.
Secteurs d’activités admissibles :
| Le secteur industriel : |
Toutes les entreprises de transformation. |
| Le secteur des services : |
Entreprises liées exclusivement à la production manufacturière. |
| Le secteur touristique : |
Les entreprises dont une forte proportion des revenus provient de visiteurs extérieurs à notre territoire. |
| Le secteur tertiaire : |
Entreprises liées au développement de nouvelles technologies. |
| Le secteur agricole et agroalimentaire : |
Cultures et élevages non traditionnels ainsi que la transformation agroalimentaire permettant la diversification de ce secteur. |
Les secteurs d’activités qui sont soumis à une concurrence régionale plus importante feront l’objet d’une analyse plus approfondie au niveau du marché afin d’en déterminer l’admissibilité.
Projets exclus :
La SADC ne versera pas d’aide financière :
- À une entreprise pour des projets qui offrent ou qui sont susceptibles d’offrir des spectacles, des produits ou des services sexuellement explicites ou exploitant le sexe.
- À une entreprise qui ne se conforme pas aux mesures de protection de l’environnement propres au projet, mesures qui satisfont aux exigences de tous les organismes de réglementation compétents.
Critères d’admissibilité :
- Potentiel de rentabilité de l’entreprise;
- Mise de fonds obligatoire du(des) promoteur(s);
- Dépôt d’un plan d’affaires;
- Localisation de l’entreprise sur le territoire desservi par la SADC Bellechasse-Etchemins.
Services conseils en gestion : Offerts gratuitement aux entreprises financées par la SADC Bellechasse-Etchemins.
Personne contact : Katie Fortier, CMA
Coordonnatrice des services aux entreprises
k.fortier@sadcbe.qc.ca
À noter que les textes officiels des politiques d’investissement priment sur le contenu des informations présentées sur ce site. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec la personne contact ci-haut mentionnée.
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